Le canal de signalement pour les associations employeuses

Pourquoi c'est obligatoire pour vous

Une association qui emploie au moins 50 salariés est une personne morale de droit privé au sens de la loi Sapin II, au même titre qu'une entreprise : elle est donc soumise à la même obligation de disposer d'un canal de signalement interne conforme. Le seuil se compte uniquement parmi les salariés effectivement employés (CDI, CDD) — les bénévoles, adhérents et membres du conseil d'administration n'entrent pas dans ce calcul.

Un enjeu de confiance encore plus sensible

Pour une association, une affaire de signalement mal gérée touche directement la confiance des donateurs, des adhérents et des partenaires publics ou privés qui la financent — un risque réputationnel souvent plus immédiat que pour une entreprise classique. Disposer d'un canal conforme, confidentiel et correctement suivi dans les délais légaux limite ce risque autant que l'exposition juridique.

Un budget pensé pour une structure associative

• Un tarif unique et fixe (119 € HT/mois ou 1 190 € HT/an), facile à faire approuver en conseil d'administration.
• Aucune fonctionnalité verrouillée derrière un palier supérieur, ni surcoût lié à l'effectif.
• Opérationnel sous 24h ouvrées maximum, sans compétence technique ni juridique interne.

Questions fréquentes