Pour les PME
Le canal de signalement pensé pour les entreprises de 50 à 249 salariés
Mêmes obligations légales qu'un grand groupe, avec une mise en place pensée pour une structure sans service compliance dédié.
Pourquoi c'est obligatoire pour vous
Dès 50 salariés, la loi Sapin II impose la mise en place d'un canal de signalement interne conforme, quelle que soit la taille de l'entreprise au-delà de ce seuil. La loi Waserman a toutefois introduit une souplesse propre aux PME : les entités de 50 à 249 salariés peuvent mutualiser les ressources nécessaires au recueil et au traitement des signalements — voir notre article « Loi Sapin II pour les PME de 50 à 249 salariés ».
Pensé pour une PME, pas pour un grand groupe
- Aucune compétence juridique interne nécessaire : le cadre légal est déjà intégré à l'outil.
- Un seul tarif, fixe et affiché : 119 € HT/mois ou 1 190 € HT/an, sans devis ni négociation.
- Opérationnel sous 24h ouvrées maximum, sans projet informatique de votre côté.
- Un kit de communication interne fourni pour informer vos salariés sans y passer des heures.
Questions fréquentes
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