Une entreprise de 50 salariés doit-elle s'attendre à recevoir des signalements chaque année ?

Pas nécessairement chaque année : avec un taux moyen de 0,54 signalement pour 100 salariés en France, une entreprise de 50 salariés reçoit statistiquement moins d'un signalement par an. Cela ne dispense pas de l'obligation d'avoir un dispositif opérationnel et prêt à traiter le cas où il survient.

Pourquoi la France signale-t-elle moins que l'Allemagne ou les États-Unis ?

Les données disponibles ne permettent pas d'isoler une cause unique, mais un taux d'anonymat stable autour de 51% et une culture du signalement plus récente qu'aux États-Unis sont des facteurs souvent avancés par les observateurs du secteur.

Chiffres clés

Combien de signalements par an en France ? (2026)

17 septembre 2026 · 6 min de lecture

En France, les entreprises ont reçu en moyenne 0,54 signalement pour 100 salariés en 2024 (dernières données disponibles), en hausse par rapport à 2023 (0,38). 55 % des signalements ont été jugés fondés après enquête, et le délai moyen de clôture d'un dossier était de 76 jours. Source : NorthStar Report 2026, NAVEX, basé sur plus de 2 millions de signalements analysés.

Évolution du volume de signalements en France (2021-2024)

Année	Signalements pour 100 salariés
2021	0,40
2022	0,50
2023	0,38
2024	0,54

2024 est l'année la plus élevée de la période, avec une progression nette par rapport à 2023. Il faudra les données de 2025 et 2026 pour confirmer si cette hausse se poursuit ou reste ponctuelle.

La France reste en retrait par rapport à d'autres pays

Pays	Signalements pour 100 salariés (2024)
États-Unis	1,78
Allemagne	0,71
Royaume-Uni	0,61
France	0,54
Japon	0,44

Quels types de signalements les entreprises françaises reçoivent-elles ?

D'après les mêmes données, les signalements en France se répartissent principalement entre conduite sur le lieu de travail (48,3 %) et intégrité des affaires (23,4 %). Le harcèlement (19,85 %) et la discrimination (11,92 %) sont les deux types de risques les plus fréquemment signalés.

Un taux plus faible ne veut pas dire « pas de risque »

Avec 0,54 signalement pour 100 salariés, une entreprise de 50 personnes reçoit statistiquement moins d'un signalement par an. Ce chiffre est parfois utilisé, à tort, pour justifier l'absence de dispositif : « on n'en a jamais eu besoin ». C'est pourtant l'inverse qui est vrai : l'obligation légale ne dépend pas de la fréquence statistique des signalements, et le jour où un signalement survient, l'absence de canal conforme expose l'entreprise, quelle que soit la rareté de l'événement — voir notre article sur les sanctions en cas de non-conformité.

Le taux de signalements jugés fondés (55 % en France en 2024, l'un des plus élevés d'Europe) suggère que les Français signalent moins souvent, mais plus sérieusement — ce qui renforce l'intérêt d'un traitement rigoureux, dossier par dossier, plutôt que d'un simple canal de dépôt passif.

Voir comment Vigilancy traite chaque signalement, du dépôt à la clôture

Questions fréquentes

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Le cadre légal évolue régulièrement : pour toute question relative à votre situation spécifique, nous vous recommandons de consulter un avocat ou votre service juridique.